Sébastien Lafrance - La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien : un critère juridique à géométrie variable (2026)

La proportionnalité n’est pas une notion nouvelle en droit. Toutefois, elle revêt un intérêt particulier en matière de responsabilité criminelle sous l’angle de certains moyens de défense au Canada, nommément la légitime défense, la défense des biens, la provocation, la nécessité et la contrainte, pour lesquels elle peut jouer un rôle déterminant. Contrairement au droit constitutionnel ou au droit pénal pour ce qui est de son application aux peines, la proportionnalité telle qu’elle est appliquée à ces moyens de défense au Canada n’a pas fait l’objet d’études jusqu’à présent. L’hypothèse avancée dans cet ouvrage consiste à démontrer que la proportionnalité, telle qu’elle est utilisée dans les moyens de défense en droit pénal canadien, est un critère juridique à portée variable. La proportionnalité se distinguerait par sa nature, par sa prépondérance ou bien par son champ d’application, qui varie, selon le cas, à la fois au sein de chacun des moyens de défense examinés et lorsqu’on les compare. Le droit, la jurisprudence et la doctrine de plusieurs pays, majoritairement de common law, concernant l’application et l’interprétation de la proportionnalité dans le contexte de ces moyens de défense, offrent un apport incontestable à notre étude du droit pénal canadien.